H-4.1, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice

Article 6 Versions de la disposition

2022-04-01

6. Sont des activités de formation continue dans la mesure où elles respectent les exigences prévues à l’article 1:

1°  la participation à un atelier, à un cours, à un séminaire, à un colloque, à un congrès ou à une conférence offert ou organisé par la Chambre, par un autre ordre professionnel, par un organisme, par un ministère ou par un établissement d’enseignement;

2°  la participation à une activité de formation structurée offerte en milieu de travail, jusqu’à concurrence de 5 heures par période de référence;

3°  la participation à titre de conférencier, de formateur ou de chercheur pour une activité de formation liée à l’exercice de la profession ou la rédaction d’un article ou d’un ouvrage lié à l’exercice de la profession dans la mesure où celui-ci est publié, jusqu’à concurrence de 2 heures par période de référence;

4°  agir à titre de maître de stage jusqu’à concurrence de 2 heures par période de référence.

Lorsqu’une activité de formation continue fait l’objet d’une évaluation, celle-ci doit être réussie pour que l’activité soit reconnue aux fins du calcul des heures d’activités de formation continue exigées.

Décision OPQ 2022-584, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2022-04-01

6. Sont des activités de formation continue dans la mesure où elles respectent les exigences prévues à l’article 1:

1°  la participation à un atelier, à un cours, à un séminaire, à un colloque, à un congrès ou à une conférence offert ou organisé par la Chambre, par un autre ordre professionnel, par un organisme, par un ministère ou par un établissement d’enseignement;

2°  la participation à une activité de formation structurée offerte en milieu de travail, jusqu’à concurrence de 5 heures par période de référence;

3°  la participation à titre de conférencier, de formateur ou de chercheur pour une activité de formation liée à l’exercice de la profession ou la rédaction d’un article ou d’un ouvrage lié à l’exercice de la profession dans la mesure où celui-ci est publié, jusqu’à concurrence de 2 heures par période de référence;

4°  agir à titre de maître de stage jusqu’à concurrence de 2 heures par période de référence.

Lorsqu’une activité de formation continue fait l’objet d’une évaluation, celle-ci doit être réussie pour que l’activité soit reconnue aux fins du calcul des heures d’activités de formation continue exigées.

Décision OPQ 2022-584, a. 6.